Nintendo attaque le coeur du warez !

- Par décision en date du 25 mai 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la société DSTORAGE S.A.S., exploitant le site internet « 1fichier.com », engageait sa responsabilité civile, faute d'avoir retiré des copies illicites de jeux Nintendo hébergés sur sa plateforme, en dépit des notifications que lui avait adressées Nintendo demandant le blocage de l'accès à ces contenus illicites.

 - Au total, le Tribunal a condamné la société Dstorage à verser la somme de 935 500 euros à titre de dommages et intérêts. Dans sa décision, le Tribunal précise la façon dont les titulaires de droit et les fournisseurs de services d'hébergement partagé tels qu'« 1fichier » doivent agir lorsqu'ils notifient et retirent des contenus illicites. De plus, le Tribunal y souligne le fait que les titulaires de droit ne sont pas tenus d'obtenir une décision de justice préalable avant de demander aux fournisseurs de services d'hébergement partagé de retirer des contenus illicites. Cette décision est susceptible d'appel.

 - Nintendo se félicite de la décision du Tribunal judiciaire de Paris. Le message qu'elle adresse est clair : en refusant de bloquer l'accès à des contenus tels que des copies non-autorisées de jeux vidéo nonobstant une notification préalable, les fournisseurs de services d'hébergement partagé tels que Dstorage (1fichier) engagent leur responsabilité en vertu du droit français et sont tenus de retirer ou de rendre impossible l'accès à de tels contenus. Les services qui ne se conforment pas à la loi peuvent être condamnés à verser dommages et intérêts aux titulaires de droit dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés.

- La reconnaissance de la responsabilité de DSTORAGE est importante, non seulement pour Nintendo, mais également pour toute l'industrie du jeu vidéo, les hébergeurs de contenus partagés comme 1Fichier ne pouvant prétendre qu'une décision de justice préalable est nécessaire au retrait de contenus illicites.

 - Nintendo promeut et encourage le développement et la créativité, et soutient vivement les développeurs qui sont à l'origine de contenus logiciels nouveaux et innovants. Nintendo invite les consommateurs à ne pas télécharger de copies illicites de jeux vidéo Nintendo, car cela nuit aux fonctionnalités et à l'expérience des produits authentiques de Nintendo, qu'il s'agisse de jeux vidéo ou de consoles de jeux Nintendo.